1. Introduction

1.1     Nous, Mitsubishi Pencil France SA («Nous») sommes engagés à préserver la confidentialité des visiteurs de notre site internet.

1.2    Cette politique (ainsi que nos conditions d’utilisation et tout autre document auquel elle fait référence) énonce la base selon laquelle nous traiterons toute donnée personnelle que vous nous transmettrez.

1.3    Veuillez lire attentivement ce qui suit afin de comprendre notre position et nos pratiques concernant vos données personnelles et la manière dont nous traiterons celles-ci.

 

  1. Collecte des informations personnelles

2.1     Nous pouvons collecter, stocker et utiliser les types d’informations personnelles suivants:

A       Informations que vous nous communiquez

(a)     Informations que vous nous communiquez lorsque vous vous inscrivez sur notre site internet (y compris votre adresse de courrier électronique).

(b)     Informations que vous nous communiquez afin de recevoir nos notifications et/ou lettres d’information par courriel (y compris votre nom et adresse de courrier électronique).

(c)     Informations que vous nous communiquez lorsque vous utilisez les services de notre site internet ou qui sont générées durant l’utilisation de ces services.

(d)     Informations contenues dans ou concernant toute communication que vous nous envoyez, à nous directement ou via notre site internet (y compris le contenu de la communication et les métadonnées associées à la communication).

(e)     Toute autre information personnelle que vous décidez de nous envoyer.

 

2.2      Avant de nous communiquer les informations personnelles d’un tiers, vous devez obtenir l’autorisation de ce dernier pour la communication et le traitement de ces informations personnelles conformément à la présente politique.

 

B       Informations que nous collectons vous concernant

À chacune de vos visites sur notre site, nous pouvons collecter automatiquement les informations suivantes:

  • informations techniques, incluant l’adresse de Protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, vos informations de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et versions de plugins du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme.
  • informations concernant votre visite, y compris l’ensemble du flux de clics URL (Uniform Resource Locators) vers, via et depuis notre site (y compris la date et l’heure); les produits que vous consultez ou recherchez ; les délais de réponse de la page, les erreurs de téléchargement, la durée des visites de certaines pages, les informations d’interaction de la page (telles que le défilement, les clics et les glissements de la souris), et les méthodes utilisées pour quitter la page et tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre numéro de service client.

C       Informations qui nous sont communiquées par d’autres sources

Nous pouvons recevoir des informations vous concernant si vous utilisez un quelconque des autres sites internet que nous exploitons ou des autres services que nous fournissons. [Dans un tel cas, nous vous aurons informé, au moment de la collecte de ces données, que celles-ci peuvent être partagées en interne et combinées aux données collectées sur ce site.] Nous travaillons également en étroite collaboration avec des tiers (y compris, par exemple, des partenaires commerciaux, des sous-traitants de services techniques, de paiement et de livraison, des réseaux publicitaires, des fournisseurs de services analytiques, des fournisseurs d’informations de recherche, des agences de référence du crédit) et des informations vous concernant peuvent nous être communiquées par ceux-ci.

 

  1. Utilisation des informations personnelles

3.1     Les informations personnelles qui nous sont communiquées via notre site internet seront utilisées aux fins spécifiées dans la présente politique ou sur les pages pertinentes du site internet.

3.2     Nous pouvons utiliser vos informations personnelles aux fins suivantes:

(a)     Administrer notre site internet et notre activité.

(b)     Permettre votre utilisation des services disponibles sur notre site internet.

(c)     Vous envoyer par courriel les notifications que vous avez spécifiquement demandées.

(d)     Vous envoyer par courriel notre lettre d’information, si vous en avez fait la demande (vous pouvez nous faire savoir à tout moment que vous ne souhaitez plus recevoir notre lettre d’information).

(e)     Traiter les demandes et réclamations faites par vous ou vous concernant par rapport au site internet.

(f)      Maintenir la sécurité de notre site internet et éviter les fraudes.

(g)     Vérifier la conformité avec les conditions générales d’utilisation de notre site internet.

3.3     Si vous soumettez des informations personnelles en vue de leur publication sur notre site internet, nous publierons et utiliserons autrement ces informations conformément à la licence que vous nous concédez.

3.4     Nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing direct de tiers sans votre autorisation expresse.

 

  1. Divulgation d’informations personnelles

4.1     Nous pouvons divulguer vos informations personnelles dans la mesure raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique.

4.2     Nous pouvons divulguer vos informations personnelles aux fins suivantes:

(a)     Respecter toute obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;

(b)     Protéger votre vie;

(c)     Effectuer une mission de service public qui nous a été confiée;

(d)     Exécuter un contrat auquel vous êtes partie ou des mesures prises à votre demande avant la conclusion d’un contrat; et

(e)     Dans notre intérêt légitime, à condition que celui-ci ne soit pas incompatible avec vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux.

 

4.3     Sous réserve des dispositions de la présente politique, nous ne communiquerons pas vos informations personnelles à des tiers.

 

  1. Transferts internationaux des données

5.1     Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées entre des pays dans lesquels nous exerçons nos activités afin de nous permettre d’utiliser les informations conformément à la présente politique.

5.2     Les informations que nous collectons peuvent être transférées aux pays suivants ne disposant pas de lois sur la protection des données équivalentes à celles en vigueur dans l’Espace économique européen: Japon.

Vous acceptez expressément les transferts des informations personnelles décrits dans le présent Article 5.

5.3     Les informations personnelles que vous publiez sur notre site internet ou que vous soumettez en vue de leur publication sur notre site internet peuvent être disponibles, via Internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons prévenir l’utilisation ou le détournement de ces informations par des tiers.

5.4     Nous pouvons transférer vos données personnelles vers un État ne satisfaisant pas les conditions si vous avez expressément consenti à ce transfert ou si celui-ci est nécessaire pour l’un des motifs suivants:

(a)     Protéger votre vie;

(b)     Protéger l’intérêt public;

(c)     Respecter des obligations visant à assurer l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice;

(d)     Consulter, conformément aux obligations légales, un registre public qui, conformément aux dispositions législatives et réglementaires, est destiné à l’information du public et peut être consulté par le public ou par toute personne démontrant un intérêt légitime;

(e)     Exécuter un contrat entre vous et nous, ou prendre des mesures précontractuelles en réponse à votre demande; et

(f)      Conclure ou exécuter un contrat, conclu ou devant être conclu dans votre intérêt entre un tiers et nous.

 

  1. Conservation des informations personnelles

6.1     Le présent Article 6 énonce nos politiques et procédure en matière de conservation des données visant à aider à garantir notre respect de nos obligations légales relativement à la conservation et à la suppression des informations personnelles.

6.2     Les informations personnelles que nous traitons à toute fin ne seront pas conservées sous une forme permettant votre identification pour une période plus longue que nécessaire aux fins pour lesquelles ces informations ont été obtenues et traitées.

6.3     Nonobstant les autres dispositions du présent Article 6, nous conserverons les documents (y compris les documents électroniques) contenant des données personnelles dans la mesure où nous y sommes contraints par la loi.

 

  1. Sécurité des informations personnelles

7.1     Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables afin d’éviter la perte, le détournement ou l’altération de vos informations personnelles.

7.2     Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous communiquez sur nos serveurs sécurisés (protégés par un mot de passe et un pare-feu).

7.3     Vous reconnaissez que la transmission d’informations sur internet est, en soi, non sécurisée, et nous ne pouvons garantir la sécurité des données envoyées sur internet.

7.4     Vous êtes responsable de conserver en toute confidentialité le mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site internet ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf lorsque vous vous connectez sur notre site internet).

 

  1. Modifications de notre politique de confidentialité

8.1     Nous pouvons de temps à autre mettre à jour la présente politique en publiant une nouvelle version sur notre site internet.

8.2     Nous pouvons vous notifier par courriel des modifications de la présente politique.

 

  1. Votre droit d’accès aux informations

9.1     Vous pouvez nous demander de vous fournir :

  • la confirmation du fait que vos données personnelles sont traitées ou non ;
  • des informations concernant les fins du traitement, les catégories de données personnelles traitées et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données sont divulguées;
  • le cas échéant, les informations relatives au transfert de vos données personnelles à un État n’étant pas un État membre de l’Union Européenne;
  • sous un format accessible, les données personnelles vous concernant ainsi que toute information sur l’origine des données; et
  • les informations vous permettant de connaître et de contester la logique utilisée dans le traitement automatique, dans le cas où une décision basée sur le traitement automatique a produit des effets juridiques vous concernant.

 

9.2     La fourniture de ces informations sera sujette:

(a)     Au paiement d’une somme d’argent pour la remise de la copie au prix de revient de la copie.

(b)     – si celle-ci est effectuée par une consultation du site : à la présentation d’un justificatif approprié de votre identité.

– si celle-ci est effectuée par courriel: à la remise d’une lettre comportant la photocopie de votre passeport ou carte d’identité.

9.3     Nous répondrons à votre demande d’accès dans les deux mois suivant la réception de la demande.

9.4     Nous pouvons refuser l’accès aux données personnelles dont vous avez fait la demande dans la mesure autorisée par la loi.

9.5     Nous pouvons refuser les demandes manifestement excessives en termes notamment de nombre ou de caractère répétitif et systématique.

 

  1. Votre droit de rectification de vos données personnelles

Vous pouvez nous demander de rectifier, compléter, actualiser, bloquer ou supprimer vos données personnelles qui sont inexactes, incomplètes, erronées, expirées, ou dont la collecte, l’utilisation, la divulgation ou la conservation est interdite.

 

  1. Votre droit d’opposition

11.1   Vous êtes autorisé, pour des motifs légitimes et sans frais, à contester le traitement de toute donnée vous concernant.

Vous pouvez nous demander à tout moment de traiter vos informations personnelles à des fins de commercialisation. Nous utiliserons uniquement vos informations personnelles à des fins de commercialisation si vous nous avez préalablement donné votre autorisation explicite à cet effet.

11.2   Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

 

  1. Sites internet tiers

12.1   Notre site internet inclut des liens hypertexte vers, et les détails de, sites internet tiers.

12.2   Nous n’avons aucun contrôle sur, et ne sommes pas responsables pour, les politiques et pratiques en matière de confidentialité des tiers.

 

  1. Mise à jour des informations

Veuillez nous informer si vos informations personnelles en notre possession doivent être corrigées ou mises à jour.

 

  1. Cookies

14.1   Notre site internet utilise des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre site internet. Ceci nous aide à vous fournir une bonne expérience lorsque vous parcourez notre site et nous permet d’améliorer notre site.

14.2   Pour consulter notre politique en matière de cookies, visitez http://uniball.fr/politique-cookies/.

14.3   Les cookies peuvent être

– des cookies «permanents»: un cookie permanent sera stocké par un navigateur internet et demeurera valide jusqu’à sa date d’expiration, sauf s’il est supprimé par l’utilisateur avant la date d’expiration;

– des cookies «temporaires»: un cookie temporaire expirera à la fin de la session de l’utilisateur, une fois le navigateur internet fermé, ou

– Cookies de Google Analytics

14.4   En général, les cookies ne contiennent aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais des informations personnelles que nous stockons vous concernant peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues à partir de ceux-ci.

14.5   Les noms des cookies que nous utilisons sur notre site internet et les fins pour lesquelles ils sont utilisés sont indiqués ci-après:

(a)     nous utilisons _ga sur notre site internet pour reconnaître un ordinateur lorsqu’un utilisateur visite le site internet/suivre les utilisateurs lorsqu’ils naviguent sur le site internet/permettre l’utilisation d’un panier d’achat sur le site internet/améliorer l’utilisation du site internet/administrer le site internet/prévenir les fraudes et améliorer la sécurité du site internet/personnaliser le site internet pour chaque utilisateur/cibler les publicités pouvant intéresser particulièrement des utilisateurs spécifiques.

14.6   La plupart des navigateurs vous permettent de refuser les cookies, par exemple :

(a)     dans Internet Explorer (version 10), vous pouvez bloquer les cookies en utilisant les paramètres de gestion des cookies disponibles sur «Outils», «Options Internet», «Confidentialité» et ensuite «Options avancées»;

(b)     dans Firefox (version 39), vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur «Outils», «Options», «Confidentialité», en sélectionnant «Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique» dans le menu déroulant, et en décochant la case «Accepter les cookies d’autres sites»; et

(c)     dans Chrome (version 44), vous pouvez bloquer tous les cookies en accédant au menu «Personnaliser et contrôler les paramètres», et en cliquant sur «Paramètres», «Afficher les paramètres avancés» et «Paramètres du contenu», et en sélectionnant ensuite «Empêcher les sites de configurer une quelconque donnée» sous l’intitulé «Cookies».

14.7   Le blocage de tous les cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites internet.

14.8   Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez utiliser toutes les options de notre site internet.

14.9   Vous pouvez supprimer les cookies déjà stockés sur votre ordinateur, par exemple:

(a)     dans Internet Explorer (version 11), vous devez supprimer manuellement les fichiers de cookies (vous trouverez les instructions à cet effet sur http://windows.microsoft.com/en-gb/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11);

(b)     dans Firefox (version 39), vous pouvez supprimer les cookies en cliquant sur «Outils», «Options» et «Confidentialité», en sélectionnant ensuite «Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique», en cliquant sur «Afficher les cookies», et en cliquant ensuite sur «Supprimer tous les cookies»; et

(c)     dans Chrome (version 44), vous pouvez supprimer tous les cookies en accédant au menu «Personnaliser et contrôler les paramètres», en cliquant sur «Paramètres», «Afficher les paramètres avancés» et «Effacer les données de navigation», et en sélectionnant ensuite «Supprimer les cookies et les données plugins» avant de cliquer sur «Effacer les données de navigation».

14.10 La suppression des cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites internet.

 

  1. Immatriculation relative à la protection des données

Aux fins de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur la technologie de l’information, les fichiers de données et les libertés civiles, nous avons notifié le traitement automatique des données personnelles à la Commission Nationale Informatique & Libertés sous le numéro de déclaration 1967141 v 0.

  1. Nos coordonnées

16.1   Ce site internet est détenu et exploité par Mitsubishi Pencil France SA.

16.2   Nous sommes immatriculés en France sous le numéro SIRET 42343815900034 et notre siège social est 32, Avenue Pierre Grenier – 92517 Boulogne Billancourt Cedex, France.

16.3   Vous pouvez nous contacter en nous écrivant à l’adresse professionnelle susmentionnée, en utilisant le formulaire de contact se trouvant sur notre site internet ou en envoyant un courriel à uni@mpuni.fr.